En bref : depuis le 1er janvier 2025, tout immeuble d’habitation de plus de 15 ans en copropriété doit en principe disposer d’un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT), quelle que soit sa taille. Élaborer ce projet est obligatoire ; l’adopter ne l’est pas : l’assemblée générale peut le voter, le modifier ou le refuser. Une copropriété peut en être dispensée si un diagnostic technique global (DTG) conclut qu’aucun travaux n’est nécessaire dans les 10 ans.
Sont concernés les immeubles à destination totale ou partielle d’habitation dont la réception remonte à plus de 15 ans. Depuis le 1er janvier 2025, la taille de la copropriété n’entre plus en compte : une résidence de 8 lots est dans la même situation qu’une résidence de 300 lots. L’obligation avait été introduite par paliers (d’abord les copropriétés de plus de 200 lots, puis celles de 51 à 200 lots) avant de s’appliquer à toutes.
C’est le syndic qui doit mettre le sujet à l’ordre du jour de l’assemblée générale. L’obligation s’appuie sur l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965.
Le projet rassemble quatre éléments :
Il s’appuie sur l’analyse du bâti et des équipements, sur le DPE collectif et, le cas échéant, sur le DTG.
Le PPPT doit être confié à une personne ayant les compétences et garanties fixées par le décret n° 2022-663 du 25 avril 2022 : un bureau d’études, un architecte ou un thermicien qui atteste de son impartialité et détient une assurance de responsabilité civile professionnelle. C’est un point à vérifier dans tout devis.
Le processus se déroule en trois temps.
Chaque lot de travaux fait ensuite l’objet de son propre vote, avec son financement. Si le PPPT n’est pas adopté, ou seulement en partie, le syndic doit remettre la question à l’ordre du jour de chaque assemblée qui approuve les comptes.
Le plan est financé par le fonds travaux, alimenté par tous les copropriétaires. Une fois le PPPT adopté, la cotisation annuelle ne peut pas être inférieure à 2,5 % du montant des travaux prévus ni à 5 % du budget prévisionnel (source : ANIL). Les aides publiques (MaPrimeRénov’ Copropriété, certificats d’économies d’énergie) se préparent justement à partir de ce plan : un PPPT bien construit sert de base aux demandes de financement.
Le syndicat est dispensé d’élaborer un PPPT si un diagnostic technique global (DTG) ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur les 10 années suivantes. Cette dispense joue pendant la durée de validité du DTG. Attention : un DTG qui liste des travaux, même modestes, ne dispense pas.
Le plan doit être actualisé tous les 10 ans. Entre-temps, l’assemblée peut le réviser si un événement l’impose (sinistre, évolution réglementaire).
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Pour toutes les copropriétés d’habitation dont l’immeuble a plus de 15 ans, depuis le 1er janvier 2025, quelle que soit leur taille. Seule l’élaboration est obligatoire : l’adoption est décidée par l’assemblée générale.
La copropriété. Le coût de l’élaboration est voté en assemblée générale ; les travaux inscrits au plan sont ensuite financés par le fonds travaux et, selon les cas, par des aides publiques.
La majorité absolue de tous les copropriétaires. Le choix du prestataire pour l’élaborer se vote à la majorité simple.
Oui, si un DTG en cours de validité conclut à l’absence de travaux nécessaires dans les 10 ans.
Le PPPT est le projet de plan, établi par un professionnel. Le PPT est le plan adopté par l’assemblée. Le DTG est un diagnostic de l’état général de l’immeuble, qui peut servir de base au plan ou en dispenser.
Oui, selon la taille : depuis 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots, depuis 2025 pour 50 à 200 lots, et à partir du 1er janvier 2026 pour celles de 50 lots ou moins (source ANIL).